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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier
DCA_24NC03162_20250710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice déléguée du
DCA_24NC03163_20250710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre
DCA_24NC03164_20250710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre
DCA_24NC03165_20250710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département des
5ème chambre
DCA_24NT02947_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel la présidente
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital
DCA_21TL04947_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_20VE02123_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 28 août 2018, le tribunal administratif de Paris a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 351-3-1 du
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
5ème Chambre
DCA_21NC02679_20220713
13 juillet 2022
DCA_23NT02473_20241203
3 décembre 2024
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
Juge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Vigneron, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01735_20250122
22 janvier 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
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