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1 501 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que : la relation de concubinage ne présente aucun caractère d’ancienneté et le mariage religieux n’est pas reconnu par la loi ; l’intéressé ne produit aucune reconnaissance anticipée de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03950_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

les mesures nécessaires pour éviter une pénurie de gels hydroalcoolique, n'a commis aucune faute ; - l'Etat, qui ne pouvait anticiper la constitution d'un stock de tests, n'a pas commis de faute dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03311_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la requérante avait déjà bénéficié d'un aménagement de poste à l'issue du précédent congé de longue durée, et avait dû de nouveau être placée en congé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00806_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le règlement du PPRIF de Sainte-Maxime dont l'application anticipée a été décidée, sur ce point, par l'arrêté du 18 décembre 2013 délimite, outre des zones rouges en règle générale inconstructibles et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02941_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Puis, par une décision du 3 mai 2021 prise sur recours hiérarchique formé par l’intéressée, le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 7 février 2021

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06563_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Un décret fixe les conditions d'application du présent article. ". 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

H C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les conditions de la prise en charge d'Océane E, respectivement leur fille, sœur et belle-fille

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00115_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il ressort cependant des pièces du dossier que le dernier stage a pris fin le 30 juin 2020.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il a été placé en congé de longue maladie à compter du 2 juillet 2011 jusqu'au 2 avril 2013 puis en congé de longue durée à compter de cette dernière date.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03738_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L'arrêté du 18 septembre 2019 en litige a été pris au vu de l'avis de la commission de réforme réunie lors de sa séance du 28 mars 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01231_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 93-1268 du 9 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01031_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi que le soutient la ministre, lorsque l’exposition à l’amiante d’un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante a pris fin, le préjudice d’anxiété

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02350_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En vertu de l’article 24.1 du CCAP relatif au contenu des prix, le prix annuel global et forfaitaire pour assurer le chauffage des locaux est fixé par la multiplication du « prix unitaire HT du MWh entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01177_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00146_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

L'arrêté en litige, pris au visa notamment du décret du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat, a été pris en application des délibérations du conseil départemental

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL24200_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée dont le fonctionnaire bénéficie en vertu des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf dans les cas prévus à l'article

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03329_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme B, agent administratif au sein de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, a été placée en congé exceptionnel, à plein traitement, du 31 janvier 2013 au 28 février 2018, puis en congé longue maladie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02261_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La condition de gravité des dommages liés à la paralysie du grand dentelé droit est donc satisfaite.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00562_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

fin le 14 juin 2020, la résiliation de la convention est acquise à cette date ; une nouvelle période de six mois s'est ouverte pour fixer les conditions de prise en charge du déficit ; la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03107_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le matériel a été livré le 30 juin 2017, le contrat de location a pris effet, selon l’article 4 des conditions générales de location, le 1er juillet 2017 et devait s’achever le 30 septembre 2022.

Source officielle

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