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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT01477_20221021
21 octobre 2022
favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. 6.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
B A et de la SELARL Geodia Conseils ; 3°) de mettre à la charge de M.
DCA_21VE02981_20240528
28 mai 2024
du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
En ce qui concerne la demande d'annulation ou de résiliation de la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique
6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
Par une délibération du 5 novembre 2015, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
C ne peut utilement se prévaloir des dispositions précitées, qui prévoient notamment que l'agent suspendu conserve son traitement et que l'autorité disciplinaire saisit sans délai le conseil de discipline
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022. La rapporteure, Signé : M.
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
En ce qui concerne l'atteinte au cadre de vie et l'effet d'encerclement : 14.
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant
Juge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
Dans ces conditions, la présidente de la 4ème chambre de ce tribunal a pu régulièrement s'interroger sur l'intérêt que la requête de la SARL Pro Deco pouvait conserver pour celle-ci.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement avant-dire droit du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a sursis à statuer sur les conclusions de la requête des consorts E aux fins d'annulation de la délibération du conseil
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
En ce qui concerne la doctrine administrative : 8.
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03215_20250605
5 juin 2025
Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02989_20251202
2 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00513_20231005
5 octobre 2023
En ce qui concerne la méconnaissance du droit au respect du secret médical : 20.
DCA_21VE01144_20230523
23 mai 2023
Tar, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORIONLa greffière, A.
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative et s'en remet à ses écritures de première instance en ce qui concerne le fond du litige.
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