Les requérantes demandent, au titre des frais divers, le remboursement des frais d'un médecin conseil pour assistance dans le cadre de l'expertise, pour un montant de 800 euros.

B..., et, enfin, de condamner l’APHM et son assureur à leur rembourser les frais d’expertise d’un montant de 1 960 euros et les honoraires d’assistance à expertise d’un montant de 500 euros.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 12.

Quant aux honoraires : 10.

et honoraires de l’expertise.

Toutefois, ce chef de préjudice dont elle n’a fait état devant aucun des deux experts désignés par la CCI ne présente pas un lien suffisamment direct et certain avec l’accident médical non fautif.

Les frais de l'expertise confiée à Mme A, experte, liquidés et taxés à la somme totale de 996,66 euros par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon du 7 octobre 2020, sont

d'huissier et de géomètre-expert, de 21 484,90 euros au titre des frais de constat et d'expertise, le tout avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts.

cette dernière date, ce besoin n’ayant pas été retenu par l’expert et n’étant pas établi par Mme A..., la demande devra être rejetée ; à titre subsidiaire, le taux horaire ne pourrait excéder 18 euros

Par ce même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 19 575,60 euros, à la charge définitive de la société Axa France.

En l'état, la demande de frais capitalisés à hauteur de 1 000 000 euros n'apparaît revêtir le caractère d'une créance non sérieusement contestable qu'à hauteur de la part de l'assuré pour les frais d'achat

D... la somme de 4 000 euros correspondant aux honoraires des experts judiciaires outre les intérêts et les intérêts capitalisés sur cette somme à compter des dates auxquelles il en a fait l’avance et

Ces frais résultant intégralement du dommage, il y a lieu de lui allouer à ce titre, sur la base de la dernière note d'honoraires du docteur C prenant en compte les échanges préliminaires avec l'expert

Sur les frais d'expertise : 11.

Dans les circonstances particulières de l’affaire, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, en application des dispositions citées au point précédent, les frais et honoraires de l’expertise ordonnée

En revanche, compte tenu du fait, non contesté, que les plans fournis par l'architecte, pas plus que les documents du contrat liant la société De Angelis à la commune de Castillon, ne prévoyaient la réalisation

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 3 mars 2020, non contesté sur ce point, que l'état de santé de Mme B doit être regardé comme consolidé à la date du 7 février 2020

E... a été fixée par le rapport de l’expertise ordonnée par le tribunal administratif de Marseille à la date, non contestée, du 28 février 2019. Quant aux préjudices extrapatrimoniaux : 6.

Les experts ont fixé la consolidation au 4 mai 2018, date non contestée.

Les frais de l'expertise réalisée par le Dr.