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2 371 résultats pour « convention du 25 janvier 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00538_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par deux jugements nos 2301864 et 2301865 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00627_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 14 novembre 1947, est entrée en France pour la première fois le 21 janvier 2018, sous couvert d'un visa valable du 1er décembre 2017 au 25 mai 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04343_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A B, ressortissant algérien né le 14 février 1975 et entré sur le territoire français le 26 décembre 2017 sous couvert d'un visa " C " valable jusqu'au 20 janvier 2018, a sollicité son admission au séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06060_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01630_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Des mémoires présentés pour Mme D épouse C ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01654_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Des mémoires présentés pour Mme B ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01656_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Des mémoires présentés pour Mme D ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01657_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Des mémoires présentés pour Mme B épouse C ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01658_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Des mémoires présentés pour Mme B épouse C ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01659_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Des mémoires présentés pour Mme C ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01670_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Des mémoires présentés pour Mme B épouse C ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, applicable à la date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, applicable à la date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, applicable à la date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02478_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date

Source officielle

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