CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00538_20240710
10 juillet 2024
Par deux jugements nos 2301864 et 2301865 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00627_20250306
6 mars 2025
Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 14 novembre 1947, est entrée en France pour la première fois le 21 janvier 2018, sous couvert d'un visa valable du 1er décembre 2017 au 25 mai 2018.
Juge des référés
ORCA_24PA04343_20241204
4 décembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 14 février 1975 et entré sur le territoire français le 26 décembre 2017 sous couvert d'un visa " C " valable jusqu'au 20 janvier 2018, a sollicité son admission au séjour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06060_20220429
29 avril 2022
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
Des mémoires présentés pour Mme D épouse C ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.
ORCA_22LY01654_20240212
Des mémoires présentés pour Mme B ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.
ORCA_22LY01656_20240212
Des mémoires présentés pour Mme D ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.
ORCA_22LY01657_20240212
Des mémoires présentés pour Mme B épouse C ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.
ORCA_22LY01658_20240212
ORCA_22LY01659_20240212
Des mémoires présentés pour Mme C ont été enregistrés les 11, 12 janvier et 25 avril 2023 ainsi que le 5 février 2024.
ORCA_22LY01670_20240212
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, applicable à la date
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, applicable à la date
ORCA_24VE02474_20250113
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
Page 18 sur 119
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.