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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03624_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A cet égard, la circonstance que le préfet n'a pas fait mention, dans son arrêté, de la convocation du 6 octobre 2020 aux fins d'enregistrement d'une demande d'asile ne suffit pas à caractériser le défaut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Faute pour lui d'avoir honoré la convocation émise à cette fin, sa demande a fait l'objet d'un classement sans suite par décision du préfet de la Moselle du 30 novembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00028_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
code des relations entre le public et l'administration, il s'est borné à faire suite à une demande des magistrats tendant au retrait de l'agrément de Mme A ; * dans la mesure où Mme A avait été convoquée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01093_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ces dispositions ont uniquement pour objet et pour effet d'assurer la protection effective des données personnelles des demandeurs d'asile concernés, laquelle est garantie par l'ensemble des Etats membres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... n’a pas déféré à la convocation à l’audition du 28 février 2023 ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de faits dès lors que les faits pour lesquels il a été sanctionné
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce montant avancé de 229 085, 62 euros concerne par ailleurs toutes les dépenses de personnel, et pas uniquement celles en lien avec les activités financées par la Ville de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce montant concerne par ailleurs toutes les dépenses de personnel et pas uniquement celles en lien avec les activités financées par la Ville de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce montant concerne par ailleurs toutes les dépenses de personnel, et pas uniquement celles en lien avec les activités financées par la Ville de Paris.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur ce thème, sa fiche de poste ne fait pas uniquement référence aux nouvelles activités périscolaires dès lors qu'elle mentionne également la conduite de projets pédagogiques musicaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, aucune mention de l’avis contesté ne faisant état de la réception effective de ces convocations par les membres de la CNAC et les justificatifs de l’envoi et de la réception de ces documents n’ont pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, suivant l'application e-convocation, a été générée le 7 février 2023, à 12 heures 18, ce dont il est attesté par un document intitulé " attestation d'envoi de réunion ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Energie Charente une autorisation unique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de discipline qui ne pouvait se tenir après le 18 avril 2019 compte tenu de la durée de deux jours du placement préventif en cellule disciplinaire de l'intéressé ; - l'assesseur extérieur a été convoqué
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle fait çà uniquement pour m'embêter. () Elle prend des dossiers et ne me les ramène pas () Je suis sous pression.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A ne peut être considéré comme l'unique maître de l'affaire et l'administration ne démontre pas l'appréhension par les requérants des revenus distribués ; - la majoration de 1,25 de l'article 158-7
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... et que la commission paritaire locale unique s’est prononcée au cours du même mois, le 24 décembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01398_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A le 17 mars 2022 , il ressort des pièces du dossier que, lors de sa convocation en préfecture pour le dépôt de sa première demande de titre de séjour le 16 mai 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B C a été désigné par son mandataire, Me Plateaux, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00280_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'instruction, et notamment des courriers des 30 novembre 2010 et 11 janvier 2011 relatifs à l'information des praticiens hospitaliers sur le respect des règles en matière d'activité libérale et à la convocation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04179_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A la qualité d'apatride, demande qu'elle a d'ailleurs rejetée postérieurement en l'absence de réponse de l'intéressé à une convocation, et que ce dernier disposait uniquement de documents d'identité émis
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