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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
qui ne saurait être inférieure à 20 euros, le montant de l'indemnité s'élève à 92 640 euros ; - au vu des périodes de déficit fonctionnel temporaire déterminées par l'expert et du taux d'incapacité associé
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
BB et les autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif
5ème Chambre
DCA_20PA02160_20230421
21 avril 2023
A C, puis, à la suite de son décès survenu le 19 février 2019, sa succession, ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
9ème Chambre
DCA_25PA01658_20260320
20 mars 2026
Elle soutient que : - l’activité de gestion des contrats d’assurance complémentaire « Invalidité, Décès, Complément Prestations » participe de la réalisation d’une activité sans but lucratif et elle est
3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. () c.
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
Article 3 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00521, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 4 mai, 7 septembre et 17 novembre 2023, M. et Mme C, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs deux filles mineures, représentés par la SELARL Coubris et associés
1ère chambre
DCA_23TL03063_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France le 18 juin 2019 après le décès de son époux pour rejoindre ses enfants, en situation régulière sur le territoire français ou de nationalité
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01131_20250311
ressort des pièces du dossier que Mme B réside en France depuis plus de six ans à la date de la décision litigieuse, qu'elle participe activement à la vie associative locale, notamment à travers l'association
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01079_20221115
15 novembre 2022
A ne remplissait plus les conditions pour bénéficier d'un droit au séjour en France après le décès de son épouse survenu le 9 décembre 2014 et a, par un arrêté du 21 mars 2016, rejeté sa demande de renouvellement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00860_20241128
28 novembre 2024
mineurs, et de la relation affective nouée auprès d'eux, ainsi que de sa volonté d'insertion dans la société française par l'apprentissage de la langue française, l'engagement auprès de plusieurs associations
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00898_20220727
27 juillet 2022
Si Mme A fait également état du décès de son époux en 1985, elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales et personnelles dans son pays d'origine, la Géorgie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00926_20240723
23 juillet 2024
Si l'appelant se prévaut de son apprentissage de la langue française, de son investissement dans un club de football où il est licencié et d'une attestation du président de l'association sportive qui précise
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
La même année, elle a été prise à partie par un syndicat qui l’a accusée d’avoir une responsabilité dans le décès d’une professeure des écoles handicapée.
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
Ils en concluent que ces infections sont des infections associées aux soins.
DCA_20MA03732_20230413
B, associé de la SCI à hauteur de 78,56 % des parts. Au terme de la procédure, M.
DCA_21LY03416_20230125
25 janvier 2023
B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou-Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
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