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639 résultats pour « décès d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02580_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

qui ne saurait être inférieure à 20 euros, le montant de l'indemnité s'élève à 92 640 euros ; - au vu des périodes de déficit fonctionnel temporaire déterminées par l'expert et du taux d'incapacité associé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

BB et les autres requérants dont les noms figurent dans la requête introductive d'instance, l'association Vivre Guadeloupe, l'association Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et le collectif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02160_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A C, puis, à la suite de son décès survenu le 19 février 2019, sa succession, ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01658_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle soutient que : - l’activité de gestion des contrats d’assurance complémentaire « Invalidité, Décès, Complément Prestations » participe de la réalisation d’une activité sans but lucratif et elle est

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01946_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. () c.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Article 3 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00521, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00521, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

de Marseille sous le n°22MA00521, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00521, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par des mémoires, enregistrés les 4 mai, 7 septembre et 17 novembre 2023, M. et Mme C, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs deux filles mineures, représentés par la SELARL Coubris et associés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03063_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France le 18 juin 2019 après le décès de son époux pour rejoindre ses enfants, en situation régulière sur le territoire français ou de nationalité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01131_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

ressort des pièces du dossier que Mme B réside en France depuis plus de six ans à la date de la décision litigieuse, qu'elle participe activement à la vie associative locale, notamment à travers l'association

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01079_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A ne remplissait plus les conditions pour bénéficier d'un droit au séjour en France après le décès de son épouse survenu le 9 décembre 2014 et a, par un arrêté du 21 mars 2016, rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00860_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

mineurs, et de la relation affective nouée auprès d'eux, ainsi que de sa volonté d'insertion dans la société française par l'apprentissage de la langue française, l'engagement auprès de plusieurs associations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00898_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Si Mme A fait également état du décès de son époux en 1985, elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales et personnelles dans son pays d'origine, la Géorgie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00926_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Si l'appelant se prévaut de son apprentissage de la langue française, de son investissement dans un club de football où il est licencié et d'une attestation du président de l'association sportive qui précise

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01893_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La même année, elle a été prise à partie par un syndicat qui l’a accusée d’avoir une responsabilité dans le décès d’une professeure des écoles handicapée.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03573_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils en concluent que ces infections sont des infections associées aux soins.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03732_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, associé de la SCI à hauteur de 78,56 % des parts. Au terme de la procédure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03416_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou-Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle

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