A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Par un jugement n° 2200189 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2000450 du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 2201076 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de C a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.

Une décision implicite de rejet de sa demande est née le 11 septembre 2023 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Le recours formé à l'encontre de cette décision devant la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a été rejeté par décision de cette commission du 4 novembre 2020, dont M.

La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Ils ne peuvent être admis dans un corps d'une autre force armée ou d'une autre formation rattachée que sur leur demande () ".

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

la décision du 25 avril 2024 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a rejeté leur demande d’instruction en famille de leur fils B..., d’autre part

Par un jugement n° 2401158 du 13 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, M.

L’autorité consulaire a rejeté leurs demandes par des décisions du 27 mars 2023, que l’intéressée a contestées devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Sa demande a été rejetée par le préfet de Meurthe-et-Moselle par une décision 26 janvier 2022. M.

Par un jugement du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme D tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 2017 par laquelle la commission de recours contre

E relève appel du jugement du 6 avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette seconde décision. 2.

A G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté préfectoral

les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 8 et 11 mai 2023 de l’autorité consulaire française en République démocratique du Congo refusant de

2°) de rejeter la demande présentée par les consorts A devant le tribunal administratif de Nantes.

gardé pendant huit mois vaut décision de rejet.