. : la somme de 3 600 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation ; ° à la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique : la somme de 22 224,90 euros, assortie

Par des mémoires, enregistrés les 1er février et 6 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête, à ce que

primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 077,87 euros, cette somme portant intérêt au taux légal à partir du 12 novembre 2019, et enfin à verser à la caisse primaire d'assurance

Article 2 :Les conclusions d'appel incident présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère sont rejetées.

B..., assuré social auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, a été victime d’un accident de travail le 14 octobre 2004.

Un mémoire présenté pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a été enregistré le 7 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B... à l'effet d'obtenir une expertise médicale, a ordonné cette expertise sans mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dont dépend M. B....

La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas présenté d’observations.

13 août 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France lui a infligé une sanction financière d'un montant de 86 178 euros et d'enjoindre à la caisse primaire

En ce qui concerne le préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône : 14.

Le présent arrêt doit dès lors être déclaré commun à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, lesquelles ont été régulièrement mises en cause

Par le même jugement, le tribunal a condamné l'AP-HP à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne la somme de 32 312,12 euros. 3.

- la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère ne justifie pas de la prise en charge des soins liés au dommage.

La demande a été communiquée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n’ont pas présenté d’observations.

F la somme de 7 400 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche la somme de 18 274,52 euros.

échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, mises en cause, n'ont pas produit de mémoire.

Par un jugement n° 1913774 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 16 340,77 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

En ce qui concerne les sommes réglées à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines : 18.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône agissant pour la CPAM de l'Isère a présenté des conclusions tendant à ce que le centre hospitalier régional de Grenoble soit condamné à lui verser