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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
Par un jugement du 28 juillet 2021 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande n°1900704 de M. et Mme X.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01426_20231109
9 novembre 2023
Sur la requête à fin de sursis à exécution : 11.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04702_20240308
8 mars 2024
B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment motivées.
3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n°s 2103515, 2103520, 2103521, 2103522, 2103523 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces cinq titres de recette et rejeté les conclusions à fin de décharge présentées
DCA_23TL02023_20240625
Par un jugement n° 2103418 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce titre de recette et rejeté les conclusions à fin de décharge présentées par la société Tarn Fibre.
4ème chambre
DCA_24NT03146_20250613
13 juin 2025
B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
de traitement des eaux industrielles rejetées et en mettant en service cette installation, dans un délai de douze mois.
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ". 7.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
Robichon et exploité par son fils, agriculteur. Cette prestation a eu lieu à titre gratuit.
Juge des référés
ORCA_25NT00194_20250127
27 janvier 2025
si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux en l'état de l'instruction
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le directeur interrégional des
ORCA_23PA04070_20231116
16 novembre 2023
des décisions en litige.
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
Dans ces conditions, la décision intervenue le 18 juin 2020 doit être qualifiée de licenciement en cours de stage. 7.
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d’annulation des décisions des 6 mai et 21 juin 2021 : 4.
Juge unique
DCA_23NT02716_20231206
6 décembre 2023
la décision des autorités consulaires françaises au Gabon ayant refusé de délivrer à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
du 28 décembre 2017 mettant fin à son contrat le 28 février 2018 ; - ces fautes lui ont causé un préjudice matériel qui doit être réparé à hauteur de la somme de 175 355,64 euros, correspondant à une
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