CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA05047_20260427
27 avril 2026
A... relève appel de ce jugement en tant qu’il rejette les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de la décision l’obligeant à quitter le territoire français.
Juge des référés
ORCA_25BX00403_20250505
5 mai 2025
la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751
ORCA_24BX02782_20250618
18 juin 2025
conclusions des sociétés requérantes.
3ème Chambre
DCA_25NT01882_20251215
15 décembre 2025
A... dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
Sur les conclusions tendant au maintien d'un sursis de paiement : 14.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
Ces dispositions imposent notamment que toute personne entendue soit mentionnée par la décision.
DCA_21MA04743_20230310
10 mars 2023
Concernant le manque d'assiduité et de rendement reproché à M.
ORCA_24NT01242_20240813
13 août 2024
A contre la décision rendu 10 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle lui refusant le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00493_20230427
27 avril 2023
la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.
ORCA_24PA03578_20240917
17 septembre 2024
préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04071_20250307
7 mars 2025
de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 de la commission départementale d'appel du premier degré de l'académie de Créteil.
ORCA_24VE02377_20241017
17 octobre 2024
de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5. ".
ORCA_24VE02433_20241017
ORCA_24VE02456_20241017
ORCA_24VE02661_20241114
14 novembre 2024
ORCA_24VE02679_20241114
ORCA_24VE02683_20241017
ORCA_24VE03072_20250121
21 janvier 2025
DCA_25LY01616_20260310
10 mars 2026
Il fait valoir que : – les moyens de la requête ne sont pas fondés ; – en tout état de cause, à supposer que le motif de refus soit fondé, la décision de rejet de sa demande a été rendue à l’issue d’
Page 18 sur 887