A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l’ouest guyanais (CHOG) a retiré les décisions

Afin d'assurer le débat contradictoire des parties, ce mémoire a été communiqué dans le cadre de la présente instance et la métropole a par ailleurs réitéré ses conclusions d'appel en garantie dans le

l'annulation de la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le DRIEETS a rejeté la demande d'injonction du 15 décembre 2021 du CSEC et la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le DRIEETS a homologué

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir une mesure d'expertise médicale, laquelle a été ordonnée, le 14 mai 2018 et étendue notamment, le 3 décembre 2018,

Le rapport d'expertise a été déposé le 8 avril 2024. Par une ordonnance du 22 avril 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.

B a adressé au CHU de Brest une réclamation indemnitaire préalable qui a été rejetée par une décision du 24 octobre 2018.

A relève appel du jugement du 9 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Le rectorat n'a pas répondu à cette attente et une lettre de reprise de ses fonctions lui été adressée le 3 février 2020, à laquelle elle n'a pas donné suite.

A...

Il résulte de l'instruction, spécialement du rapport d'expertise du 4 septembre 2008, que la date de consolidation de l'état de santé de M. A a été fixée au 31 août 2006.

établis et validés par les parties ; l'expertise que le groupement a diligentée confirme ces attachements et le solde dû ; - le groupement a subi des surcoûts liés aux modifications dans les conditions

A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

opérations d'expertise ont été étendues à la société Alcon ; or l'appel en garantie n'a été formé que le 12 juillet 2021 ; si l'on se place comme la cour de cassation à la date de conniassance du dommage

Mme D relève appel du jugement du 15 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 décembre 2023.

A... a été désigné comme expert par une ordonnance du juge des référés du 25 juillet 2018.

A D a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté partiellement son recours formé contre l'avis

C a été reçu et non communiqué. Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. M.