Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. / Sont prescrites, dans le même

Le rapport d'expertise a été remis le 18 juin 2019. M.

B..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de C... a refusé de lui

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M.

Toutefois, ni le bilan psychologique établi le 30 octobre 2017 par un psychologue clinicien expert près de la cour d'appel de Nîmes, ni l'attestation rédigée le 26 octobre 2017 à la suite d'un examen effectué

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 8 avril 2024. Par une ordonnance du 22 avril 2024, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 20 janvier 2021.

A, directement liées à la faute en litige, ont été évaluées par l'expert à 2 sur une échelle de 1 à 7. Cette évaluation n'est pas contestée par les parties.

d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier

Mme A a saisi le juge des référé du tribunal administratif de Rennnes, ou au plus tard celle du 11 septembre 2017 à laquelle les opérations d'expertise ont été étendues à la société Alcon ; or l'appel

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que les prestations ont été facturées en-deçà de leur prix de revient, ni qu'elle n'en a retiré aucune contrepartie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.