Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 26 juin, 6 juillet et 21 juillet 2023, M.

La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, y compris pour la première fois en appel.

jugement n° 1803025 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la commune d'Altorf dirigée contre les sociétés MMA IARD et Axa France IARD comme étant portée devant

Procédures devant la cour I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la SARL Coala, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2019 et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2021, 3 mars 2022, 5 avril 2022 et 9 mai 2022, la société Eiffage Construction

B A, des sociétés Boulard 14, Boulard, Dekra inspection, Normandie aménagement, Zenone constructions, Cruard couverture, de l'entreprise Orquin et de l'entreprise Fouchard comme portées devant une juridiction

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2023 et 12 juin 2024, la société François Guibert Architecture, représenté par le cabinet ÆQUO, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 février 2021 et le 21 février 2022, la commune de Belleville-sur-Loire, représentée par Me Renner, avocate,

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 23PA03474, deux mémoires en réplique et des pièces, enregistrés les 31 juillet, 22 novembre 2023, 30 août et 2 septembre

du délai de garantie défini à l'article 44 que pour le point de départ du délai prévu pour le règlement final du marché au 32 de l'article 13 ". 9.

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 22 avril 2022 et le 14 février 2025, la SCEA des Buis et Monsieur A...

de droit nouveau par rapport à l’argumentation qu’elle avait développée devant le tribunal. 21.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mars 2023 et le 16 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 4 août 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2024 et 8 septembre 2025, Mme D... C... A... et Mme D... F... E...

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 septembre 2022, et les 26 avril et 26 mai 2023, la SCI Un mas entre ciel et mer, représentée par Me Carlhian

Le lot n° 2 " gros œuvre, démolition, charpente métallique, charpente couverture, étanchéité, carrelages " a été attribué à la société Mariani.