Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. D devant le tribunal administratif de La Martinique.

Délibéré après l'audience publique du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Viard, présidente, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M.

du département dans lequel l'étranger a sa résidence et, à Paris, par le préfet de police ". 11.

Elle s'en remet aux observations qu'elle a présentées devant le tribunal administratif. Par une ordonnance du 23 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 août 2023.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 14 octobre 2023 et 13 septembre 2024, un mémoire portant le titre de « note en délibéré » présenté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, M.

une pièce qui, bien que présente, ne comporte pas l'ensemble des informations requises par les dispositions réglementaires de ce même livre ou dont le contenu est entaché d'insuffisances ou d'incohérences

Par la présente requête, le préfet de la Gironde relève appel du jugement du 11 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite par laquelle la préfète de la

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération des 15, 16 et 17 décembre 2020, le conseil de Paris a prescrit la révision du plan local d’urbanisme et que le débat sur les orientations générales

Sur la régularité : En premier lieu, les moyens tirés d’une éventuelle dénaturation des pièces du dossier et d’erreurs d’appréciation ne mettent pas en cause la régularité du jugement attaqué mais son

Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 449879 du 21 septembre 2021, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2021, sous le n° 21MA03981, le président de la section du contentieux

En outre, alors même que la requérante a levé le secret médical, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au préfet de produire le rapport en cause, ni au juge administratif d'enjoindre

Il ressort des pièces du dossier que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 octobre 2025, M. A...

Maurice et Meyer C n'est pas recevable à défaut d'avoir été présentée par un mémoire distinct ; - le jugement a rejeté à bon droit pour tardiveté de la demande de première instance ; - en cas d'évocation

La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un

; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.