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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022 devant la cour, Mme K déclare se désister de l'instance.
Juge des référés
ORCA_25PA04667_20251128
28 novembre 2025
du 3 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
ORCA_25PA04718_20251128
ORCA_25PA04719_20251128
ordonnance du 3 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
ORCA_25PA04720_20251128
ordonnance du 16 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
ORCA_25PA04721_20251128
’annuler cette ordonnance du 16 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
ORCA_25PA04722_20251128
du 30 juin 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
ORCA_25PA04723_20251128
ORCA_25PA04724_20251128
juin 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
ORCA_25PA04773_20251128
16 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00551_20220824
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gournay, demande à la
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences
DCA_25DA00222_20260305
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes
ORCA_25PA03700_20250723
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2433557 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de condamner le centre hospitalier
6ème Chambre
DCA_23PA03530_20240423
23 avril 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 3 août 2023, sous le n° 23PA03530, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200874 du 13 juillet
ORCA_25PA02315_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01100_20230419
19 avril 2023
Par une ordonnance n° 1414088/1-2 du 18 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
ORCA_23PA01129_20230419
Par une ordonnance n° 1422510/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. et Mme O et autres.
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