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1 072 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2022 devant la cour, Mme K déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04667_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du 3 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04718_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du 3 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04719_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ordonnance du 3 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04720_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ordonnance du 16 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04721_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

’annuler cette ordonnance du 16 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04722_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du 30 juin 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04723_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du 30 juin 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04724_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

juin 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04773_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

16 juillet 2025 du président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00551_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gournay, demande à la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03700_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2433557 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00645_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03530_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédures devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 3 août 2023, sous le n° 23PA03530, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200874 du 13 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02315_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01100_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1414088/1-2 du 18 janvier 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01129_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une ordonnance n° 1422510/1-2 du 22 février 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02194_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. et Mme O et autres.

Source officielle

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