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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2001175 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
contre cet arrêté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02856_20230613
13 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 27 février 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
Par un jugement n° 2223821/1-3 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
F est gérant, ont engagé devant le tribunal judiciaire d'Annecy un contentieux contre les vendeurs et contre les notaires, reprochant à M. D et M.
DCA_22PA04481_20241129
29 novembre 2024
Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative
1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°)
3ème Chambre
DCA_25NT00064_20250321
21 mars 2025
A a bien été convoqué, par un courrier recommandé postal du 26 avril 2024 dont il a accusé réception le 7 mai 2024, devant la commission du titre de séjour devant se tenir le 21 mai suivant et qu'il a
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00541_20250424
24 avril 2025
Par un jugement n° 2006750 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 4.
4ème chambre
DCA_24NT00032_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Hélios Production, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
DCA_24NT00033_20241213
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société FKP Energie, représentée par Me Ferrari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03319_20230202
2 février 2023
est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14.
5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
la charge du règlement. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n°2100699 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.)
DCA_24NT01055_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Megam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2024 du tribunal administratif
DCA_22LY00001_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2022, la SA Cévède, représentée par Me Aujoulat, demande à la cour :
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
Par un jugement n° 1907498 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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