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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021
7ème chambre
DCA_21PA02750_20221214
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 1517 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I. - 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2000830 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, M.
1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2004067 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
Par la présente requête, la société L'Immobilière Castorama demande l'annulation de cette décision.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02739_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01307_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2017 par lequel le maire de Loos lui a infligé la sanction
4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1902969 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M.
DCA_20NC02804_20221110
10 novembre 2022
Si l'administration n'a pas fait droit à cette demande, il résulte des motifs du jugement attaqué, qu'il y a lieu pour cette cour d'adopter, qu'à la date de sa première demande, M.
DCA_24PA02715_20241227
27 décembre 2024
B A devant ce tribunal.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 17 octobre 2022, la société Azur Industries, représentée par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) d'annuler
3ème chambre
DCA_23PA02957_20231128
28 novembre 2023
d'une peine.
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1805630 du 17 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Diagast a, par trois demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer
DCA_23PA01568_20240711
11 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 688 750 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre
DCA_24TL00861_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a procédé au retrait de la carte de résident dont elle était titulaire.
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
2°) de rejeter la demande de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04877_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
6ème chambre
DCA_23NT03579_20260331
31 mars 2026
Par un jugement n° 2201337 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande présentée en vue d'obtenir l'autorisation
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