Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Par une ordonnance n° 2305049 du 27 juillet 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de cette décision du 20 juin 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par Me Dyens, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

C... se bornant à reprendre, pour l’essentiel, les arguments qu’il faisait déjà valoir au soutien de sa demande de première instance, il s’en réfère à ses écritures produites devant le tribunal administratif

B, représenté par Me Orsini, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la mise en recouvrement

au vu de l'argumentation développée devant lui par l'appelant et par le défendeur et en tenant compte, le cas échéant, des moyens qu'il est tenu de soulever d'office.

Par une ordonnance n° 2305268 du 9 mai 2023 le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de la décision du 22 février 2023 et enjoint à l'Ecole centrale de Nantes de réintégrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société Accessis, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 28 mars

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

Par un jugement n° 2200468 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Sodegis, représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila-Clotagatide, agissant par Me Gauthier, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la commune d', représentée par Me Quentin André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2020 et le 10 février 2023, Mme C B, représentée par Me Batôt, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement no 2102716 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00390 le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre

Par un jugement n° 2005321 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2005248/1-2 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.