B A demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation de construire. Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête de M. A : 2.

M... et autres, tant devant le tribunal administratif de Grenoble que devant la cour. En ce qui concerne les autres moyens d’annulation invoqués par M.

, représentée par Me Guy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) de rejeter la demande des consorts B et autres et la SCI Aurore 2008 ; 3°) de mettre à la charge des requérants

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme C..., représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d’annuler les

aux sociétés La Monèze Invest et Constructik, ensuite, mis à la charge de la commune de Limoux une somme de 4 000 euros à verser à M.et Mme B A et aux autres requérants au titre de l'article L. 761-1

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif.

Par un jugement n° 2203554/5 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M.

U... et autres, tant devant le tribunal administratif de Grenoble que devant la cour. Sur les autres moyens d’annulation invoqués par M.

Il soutient que : - sa requête d’appel est recevable dès lors, d’une part, qu’il justifie de la notification de cette requête aux défendeurs et, d’autre part, qu’il a intérêt à agir ; - le jugement est

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Il résulte de ce qui précède que la société Eiffage n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté le surplus de sa demande dirigée contre l'EHPAD Grange.

l'autorisation les conditions de leur application.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et du déneigement. / () / 4.

ni par la préfecture en première instance ; - l'autorisation de défricher obtenue par une autre société est entachée d'une erreur de droit ; l'autorisation obtenue par la société Guintoli pour la même

d'exploitation commerciale à la fois en tant qu'il vaut autorisation de construire et en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, pour autant qu'elle justifie d'un intérêt pour agir contre

D E contre le jugement n° 1904828 du 8 février 2021 du tribunal administratif de Marseille et sur la demande de remboursement des débours exposés par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse

Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dans sa rédaction applicable à la date d'enregistrement de la demande devant le tribunal administratif : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Expert Immo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme

A, représenté par Me Berry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration en tant que défendeur