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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02517_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un jugement n° 2308794, 2402448 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01886_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01925_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la SARL Seclin Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il statue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00295_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2000243 du 9 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01294_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, l'association Acontraluz, représentée par Me Defendini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2024 de la juge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, la commune de Calais, représentée par Me Margaroli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 en tant
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03772_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1710123 du 1er octobre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01913_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, elle lui a demandé, à titre subsidiaire, la minoration de la contribution spéciale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00611_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la société Recycle Auto Pièces, représentée par Me Jeronimo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02062_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l’article L.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la société Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00594_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Gefco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du directeur des créances spéciales du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, l'Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00654_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société à responsabilité limitée El Casa Le Kashmir, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00154_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, sous le n° 22MA00154, la SARL Wokerry, représentée par Me Soumille, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00114_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1909852 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Mayotte
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