A demande, d'une part, d'enjoindre au ministre de la justice, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, en exécution du jugement du 2 février 2022, d'autre part, de réformer

Dans le cas contraire, la juridiction, par une décision non motivée, se prononce sur la demande. / Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la

Par une décision du 14 mars 2017, le directeur général des finances publiques a rejeté cette demande, d'une part, pour tardiveté, à raison du non-respect du délai de dépôt de la demande qui doit être présentée

Estimant être victime d'agissements constitutifs de discrimination syndicale de la part de sa hiérarchie et de l'autorité territoriale, il a demandé au maire de la commune de Rueil-Malmaison, par un courrier

D'autre part, il appartient au demandeur qui engage une action en responsabilité à l'encontre de l'administration d'apporter tous éléments de nature à établir devant le juge l'existence d'une faute et

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

Estimant être victime d'agissements constitutifs de discrimination syndicale de la part de sa hiérarchie et de l'autorité territoriale, il a demandé au maire de la commune de Rueil-Malmaison, par un courrier

Estimant être victime d'agissements constitutifs de discrimination syndicale de la part de sa hiérarchie et de l'autorité territoriale, il a demandé au maire de la commune de Rueil-Malmaison, par un courrier

Estimant être victime d'agissements constitutifs de discrimination syndicale de la part de sa hiérarchie et de l'autorité territoriale, il a demandé au maire de la commune de Rueil-Malmaison, par un courrier

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Girier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

B... tendant à l’annulation de la décision du 25 octobre 2023, a annulé la décision du 29 février 2024 et a rejeté le surplus des demandes des parties.

Par un jugement n° 2002077 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.

Le Prado - Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 avril 2024 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par les consorts K... devant le

B a effectué la même demande.

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier et 1er août 2022, MM.

Par un jugement n° 2101469 du 29 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par