Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en ce qu’elle méconnaissait le principe de sécurité juridique, le principe de concentration des demandes

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en ce qu’elle méconnaissait le principe de sécurité juridique, le principe de concentration des demandes

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en ce qu’elle méconnaissait le principe de sécurité juridique, le principe de concentration des demandes

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en ce qu’elle méconnaissait le principe de sécurité juridique, le principe de concentration des demandes

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en ce qu’elle méconnaissait le principe de sécurité juridique, le principe de concentration des demandes

Elle soutient que : - la demande de la région devant le tribunal administratif était irrecevable en ce qu’elle méconnaissait le principe de sécurité juridique, le principe de concentration des demandes

Par un jugement n° 19003786 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M.

constaté, sans aucunement se fonder sur la teneur des documents en cause, qu'il ne résultait pas de l'instruction que la SAS Groupe Arcole avait formé une demande tendant à ce que ces documents lui soient

les écritures présentées par l'administration devant le tribunal, abandonnant ainsi le fondement qu'il avait invoqué dans le cadre de sa demande de substitution de base légale présentée dans son recours

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1901376 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et mis à sa charge la somme de 3 000 euros à verser à VNF sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2019 et, après cassation, par des mémoires enregistrés le 29 avril 2024 et le 17 décembre 2024, M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 6.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2024 et le 8 avril 2025, l’université Grenoble-Alpes (UGA), représentée par Me Brunière, demande à la cour : 1°)

La société Ilbati relève appel du jugement précité du 22 avril 2022 en ce qu'il n'a pas accueilli l'intégralité de ses demandes. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

B tiré de ce que la décision en litige n'a pas été prise par une autorité impartiale est en tout état de cause dépourvu de toute précision permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Le 23 février 2021, il a présenté une demande d'asile, qui a été successivement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 26 avril 2021, puis par la Cour nationale du droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024 Mme A B, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par un jugement n° 2401998 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C... A...