Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la commune de Petite-Rosselle, représentée par Me Mertz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2023 et

A a été recruté par la commune d'Airaines à compter du 2 mai 2019 en tant que technicien principal territorial pour exercer les fonctions de directeur des services techniques.

contre la décision du directeur régional, les éventuelles irrégularités de la procédure suivie devant cette commission préalablement à la décision initiale.

de Gaulle à Clamart, la directrice adjointe du travail de la DIRECCTE de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé ladite société de ce qu'elle était susceptible de voir prononcer à son encontre

Mme A D a été recrutée le 21 septembre 2009 par la commune de Bergerac en qualité d'adjointe technique territoriale contractuelle.

Il ressort des pièces du dossier qu'en février 2011, le directeur des affaires agricoles, foncières et de l'environnement du département a adressé au directeur général des services une note pour évoquer

A..., adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, a été recruté par le département du Pas-de-Calais le 1er février 2017.

des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition. ".

Le 11 février 2019, l'adjointe de la directrice des relations humaines et du dialogue social de la direction régionale des Hauts-de-France de l'AFPA a consulté le médecin du travail sur la possibilité

A présentée devant le tribunal. Sur la discrimination syndicale : 4.

B..., adjoint technique territorial de 1ère classe, auprès de la direction des routes et des mobilités du département de l’Aude, exerçait les fonctions d’agent de travaux au centre routier de ..., au sein

directives spécifiques sur certains dossiers ". 29.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mai et 7 juillet 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, représentée par la SELARL JFM, conclut au rejet de la requête, par la voie

Mme B a été recrutée par la commune du Pêchereau le 24 août 2015 en qualité d'adjointe technique territoriale, puis à compter du 1er septembre 2015 en qualité d'adjointe territoriale d'animation de 2nde

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Andrieux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

général, par écrit, dans un délai raisonnable. () ". 5.

Mme E A, adjointe technique de 1er classe, née le 15 janvier 1969, exerçait ses fonctions d'agent technique des écoles au sein de la commune de Pessac.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 janvier 2024 et le 26 décembre 2024, M.

et au directeur général adjoint des services de mairie () ". 19.

D A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de la directrice générale de l'office public de l'habitat (OPH) de Châtillon du 12 octobre 2017 le plaçant d'office en position