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656 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04124_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, le préfet de police s'est fondé, notamment, sur l'avis du 28 août 2023 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), lequel a estimé que si l'état de santé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22604_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du docteur C que l'indication opératoire posée par les médecins du centre hospitalier universitaire de Toulouse était adaptée au cas de Mme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par une ordonnance du 10 septembre 2024, le président par intérim de la cour a désigné le docteur C... A... en qualité d’expert.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03657_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de prothèse pratiquée le 13 octobre 2016 eu égard à l'ensemble des documents médicaux versés aux débats, et notamment les certificats médicaux en date des 9 et 17 août 2016 ainsi que la note de son médecin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00654_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

avec un projet de chirurgie bariatrique et que la qualité de travailleuse handicapée lui a été accordée le 29 avril 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03602_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Estimant que la prise en charge dont elle avait fait l'objet n'avait pas été conforme aux règles de l'art, Mme A a recherché la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Besançon devant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02762_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un jugement n° 1505529 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné avant-dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer si la perforation œsophagienne dont a été

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01595_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le docteur C a déposé trois demandes d'aide " covid " au titre des mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020, pour le compte de la société créée de fait,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02169_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

désignés pour participer aux collèges de médecins de l'Office.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01273_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA01147_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

elle a été victime doit être évaluée à 100 000 euros ; - le déficit fonctionnel permanent dont elle souffre, évalué à 7%, pour une femme âgée de 37 ans à la date de consolidation, devra être indemnisé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02289_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de ville au service de médecine préventive. 6.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02440_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un jugement du 24 mars 2022, dont M. et Mme A A relèvent appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01985_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ces conditions, les observations du CHU et de son médecin conseil ne sont donc pas de nature à faire douter du bien-fondé des conclusions de l’expert judiciaire.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03355_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02216_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article L. 425-9 de ce code : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02165_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle fait valoir que : - la créance dont se prévaut Mme B est prescrite ; - et le harcèlement moral évoqué n'est pas caractérisé.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

conseil, dont l'indépendance est consacrée par les dispositions des articles R. 315-2, L. 221-1 5° et L. 315-2 du code de la sécurité sociale, dont il ressort que les prestations en relation avec les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02892_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle a fait l'objet de refus de titre de séjour et d'une décision d'obligation de quitter le territoire français en mai 2012 et avril 2013, ce dont il doit être déduit qu'elle était présente en France

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01128_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne

Source officielle

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