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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
La requête a été transmise au recteur de l'académie de Bordeaux, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Le président de la cour a désigné M.
3ème Chambre
DCA_24NT01540_20250117
17 janvier 2025
Par un jugement n°2402255 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions de M.
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
fixées au point 29 du jugement une rente trimestrielle de 20 830,93 euros dans les conditions fixées aux points 35 à 38, ou en cas de prise en charge de A... à temps complet ou partiel une rente calculée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01650_20220705
5 juillet 2022
d'une société américaine d'assurance puisse remettre en cause cet élément.
3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
une rente annuelle de 46 000 euros puis de 23 000 euros au titre des frais d’assistance par tierce personne futurs.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : - compte tenu du bénéfice qui lui a été reconnu d'une rente d'invalidité pour maladie imputable au service, de la durée de ses fonctions au sein d'un bâtiment qui l'a exposé à l'amiante
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, le recteur de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête de Mme B.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00735_20251023
23 octobre 2025
produits n’ont pas été pris en compte ; - le recteur a commis une erreur de droit ; - le recteur a commis une erreur manifeste d’appréciation.
Juge des référés
ORCA_24BX01459_20241203
3 décembre 2024
B rend visite à sa conjointe en Algérie, pays dont il a la nationalité, et ainsi à ce que leur relation se poursuive telle qu'elle s'organise depuis leur mariage célébré le 22 août 2021.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
rente depuis le 1er janvier 2024.
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
A C une indemnité totale de 933 205 euros ainsi qu'une rente trimestrielle au titre de l'assistance future par tierce personne et une autre rente, mensuelle, au titre de la perte de gains professionnels
1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
auxquels la SEP Viaduc de Rennes a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 pour des montants respectifs de 27 613 euros et 27 889 euros à raison du chantier du viaduc de Rennes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01195_20251212
12 décembre 2025
mensuelle de 696,96 euros et que la cour a porté le premier règlement à la somme de 87 696,52 euros et a confirmé le montant de la rente ; - en l’absence de versement de la somme due, ils sont fondés
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 1903449 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
régulièrement pris en compte A le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés A les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils ne sont pas infirmés
4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 1801258 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
Les frais au titre de l'aide d'une tierce personne sur cette période s'élèvent ainsi à la somme de 28 948 euros. 18.
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
Eu égard aux circonstances dans lesquelles le changement d'affectation est ainsi intervenu, et alors qu'aucun élément du dossier n'indique une volonté du recteur de sanctionner un comportement fautif de
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2014 visé ci-dessus : " Il est constitué un jury académique de cinq à huit membres nommés par le recteur. / Le recteur ou son représentant
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