Par la présente requête, la SAS EGM Wind relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande n° 2300973 relative à l'imposition supplémentaire établie au titre de l'éolienne DH01W de

C... relève appel du jugement du 24 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant à l’annulation des arrêtés des 4 janvier et 11 octobre 2024 et à ce qu’il soit

A et figurant dans le fichier du N-SIS II. Par un jugement n° 1802734 du 10 juillet 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

le montant des frais d'installation de chantier, d'hygiène et de sécurité figurant dans le devis produit par la société STI.

A... fait appel du jugement du 5 mars 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales

La société Arjuzanx Energies relève appel du jugement du 2 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces deux arrêtés.

Mme B, ressortissante algérienne, fait appel du jugement du 21 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet

L'article R. 811-15 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction

Mme Bailière relève appel du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 mars 2024 rejetant sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 5 août 2021 et de la décision du 10 novembre 2021.

Le requérant n'apporte, pour sa part, aucun élément de nature à contredire les mentions précises et circonstanciées figurant dans ce rapport. Par ailleurs, il n'est pas contesté que M.

G relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée dans l'instance n° 1906557. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

D relève appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2000220, 2000760 du 8 mars 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

La société SECEM relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes.

Mme C relève appel du jugement du 19 mai 2021 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande.

Mme C relève appel du jugement du 19 mai 2021 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande.

Par un jugement du 20 septembre 2024, dont M. A relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté leur demande, qu'ils réitèrent devant la cour. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

ce délai s'appliquerait aux jugements supplétifs, ni de ce que ce délai d'appel serait suspensif de l'exécution de tels jugements.

Par un jugement n° 2101592 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.