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6 630 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Peuvent être classées en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1°) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturel, des paysages et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01170_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Mireval (Hérault).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre ; f) Les coûts indirects supportés par

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

D'autre part, le règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bulhon prévoit qu'en zone AP, " seules sont autorisées : les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00575_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Des équipements informatiques compatibles sont également mis à disposition et des équipements additionnels peuvent ponctuellement être remis pour des besoins spécifiques.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Châtel-Guyon à lui verser la somme de 3 148,90 euros " pour service fait " ; de mettre à la charge de cette commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, et localise l’espace préférentiel de développement de la commune au Sud-Ouest et au centre de la commune.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les conclusions de la commune de Sézanne : En ce qui concerne la nullité du contrat conclu entre la commune de Sézanne et la société Haezebrouck : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00709_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

communs.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01989_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ainsi, la circonstance que le règlement de la consultation ne mentionne expressément que deux éléments d’appréciation de ce sous-critère, n’interdisait pas à la commune de tenir compte d’autres éléments

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

L'appelante ne fait, au demeurant, état d'aucune observation ou élément d'information qu'elle se serait abstenue de communiquer à l'expert du fait de cette prise connaissance tardive de ces documents.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01685_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02743_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00664_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

soumises aux obligations de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, dont fait partie la commune de Biguglia.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01218_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

par Mme B..., établit la matérialité du grief lié aux agissements de cette dernière visant à isoler certains membres de l’équipe pluridisciplinaire et à discréditer certains collègues ; - Mme D...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Les éléments produits par la société requérante ne suffisent pas à établir que la commission aurait été induite en erreur sur l'inclusion de la partie sud de la commune de La Chapelle-sur-Erdre dans la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02071_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

janvier 2017 au 31 décembre 2018 ainsi que de la majoration et des intérêts dont ces impositions ont été assorties ; Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a méconnu l'équité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02343_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ainsi, l'ensemble de ces éléments ne permettent pas d'établir de lien direct et certain entre la pathologie dont souffre Mme A et le service.

Source officielle

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