Les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale au sens de l'article 34 sont

, commerciale, artisanale, libérale ou agricole () Les petites et moyennes entreprises mentionnées au premier alinéa sont celles qui ont employé moins de 250 salariés et ont soit réalisé un chiffre d'affaires

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une

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exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34. / () Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux investissements réalisés par une

, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion

De plus, le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) du ScoT du Chablais qualifie la zone d'activité de Douvaine dans laquelle le supermarché sera implanté de " localisation de périphérie

ou industrielles, ainsi qu’aux activités difficiles à implanter en milieu urbain.