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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
les informations ou documents en sa possession qui contiennent des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires. " 3.
5ème Chambre
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
A la date de sa démission, elle était classée au huitième échelon du grade de professeur agrégé de classe normale, avec une ancienneté de trois ans dans cet échelon.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
la formation par l'intermédiaire de l'association Eco-Union sont des membres à but éducatif de l'association, qui peuvent ainsi accéder gratuitement aux services éducatifs, par la signature d'un " agreement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03240_20220519
19 mai 2022
de revenus passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie () des bénéfices non commerciaux () : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion, association ou organisme mixte de gestion agréés
8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
l'établissement.
3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et dénommée l'Institut Agro
2ème chambre
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
dans la catégorie trois étoiles, alors que la société avait déclaré cette taxe sur la base d'un établissement non classé.
7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
ou, à défaut, à l'organisme collecteur paritaire agréé au niveau interprofessionnel un pourcentage minimal du montant des rémunérations versées pendant l'année en cours s'élevant à 1 % / () ".
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
Chaque État membre établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins conformément aux dispositions du présent titre. / (…) ».
DCA_24PA05448_20260203
4ème chambre
DCA_20PA02426_20220531
31 mai 2022
En cinquième lieu, il résulte de la décision attaquée que, pour refuser d'agréer la demande de pécule de M.
9ème Chambre
DCA_23PA00231_20250430
30 avril 2025
que l'irrégularité de l'examen médical réalisé par le médecin agréé ne saurait être recherchée sur le fondement de cet article.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05739_20220510
10 mai 2022
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu’il peut compléter, en cas de doute, en
3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
d'information, que l'article R. 4127-35 du code de la santé publique impose au médecin, doit être regardée comme s'imposant également au vétérinaire ; -ils sont infondés dès lors qu'il n'est pas établi
DCA_23PA02659_20250429
29 avril 2025
Avant l'expiration de ce congé, l'employeur de Mme B a demandé au médecin spécialiste agréé du service médical francilien de La Poste à Paris de faire procéder à une visite médicale de reprise qui a été
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
nouvelle attestation établie par un autre centre de formation agréé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
Par suite, la circonstance, à la supposer établie, que M.
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées ou établies en France sont imposables au nom de ces
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
a eu de graves répercussions sur le fonctionnement de ces établissements.
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