CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

489 résultats pour « exclusion necessaire des chefs sur lesquels il est differemment statue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il est constant que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

sera confirmé en tant qu'il a rejeté la demande d'indemnisation du préjudice portant sur la perte de la valeur vénale de la propriété de Mme B, lequel n'est pas justifié tandis que sa responsabilité ne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le jugement est irrégulier dès lors qu’il comporte deux dates de lecture différentes ; - le jugement est irrégulier dès lors qu’il ne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01945_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

au sursis à statuer : - le juge administratif doit surseoir à statuer en attendant la levée du secret de l’instruction par le tribunal judiciaire de Douai, conformément au principe selon lequel le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00109_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il existe des témoignages concordants au nombre de trois confirmant un relationnel difficile entre l'agent et sa hiérarchie, permettant d'expliquer le syndrome anxiodépressif pour lequel il est suivi (

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02259_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02228_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... fait valoir que la proposition de rectification du 22 décembre 2016 est insuffisamment motivée en ce qui concerne le chef de rectification relatif au rappel de TVA déductible pour 2013.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02511_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le jugement attaqué n'est donc pas entaché d'omission à statuer sur ce point. Sur la procédure : 3.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01163_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C'est donc à bon droit que l'administration a fait application à ce chef de rehaussement de la pénalité prévue au c. de l'article 1729 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

composé de sept éoliennes et de trois postes de livraison, et celui de la société Gâtin'Eole Est qui est composé de six éoliennes et d'un poste de livraison, lesquels sont situés à environ 1 km l'un de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, et sans qu’il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement du 24 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est fondé à soutenir que c’est

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

sur lesquelles est implanté le projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La zone d’implantation est par ailleurs entourée par la zone spéciale de conservation Hardt Nord qui abrite de vieux chênes permettant l’installation de gîtes arboricoles d’espèces de chauve-souris ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Compte tenu de la nature chronique de l’affection et de la nature des soins que celle-ci a rendu nécessaires, exclusifs de toute hospitalisation, et alors que, contrairement à ce que Mme B... affirme,

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03161_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B soutient qu'elle est également entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence de consultation préalable de la commission paritaire régionale, d'erreur de droit au regard de l'article 33 du statut

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B qui est exclusivement dirigée contre la commune d'Elbeuf.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Une expertise a pour objet d'apporter au juge les éléments d'information nécessaires à la solution du litige dont il est saisi.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04834_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Ces stipulations imposent à la SIDR d'obtenir l'accord de la commune pour le choix des hommes de l'art, et notamment du maitre d'œuvre, dont le concours est nécessaire pour la réalisation de l'opération

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le ministre chargé des comptes publics relève appel du jugement du 28 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté un non-lieu à statuer dans la mesure

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03526_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il est constant que M.

Source officielle

Page 18 sur 25

← PrécédentSuivant →