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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
C D et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances Crédit Mutuel Iard a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de désigner un expert chargé de
DCA_22BX00919_20220727
27 juillet 2022
Par ordonnance n° 2100916 du 10 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a désigné un expert aux fins, notamment, de constater les faits soulevés par la société AMG-Féchoz
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
Par jugement du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Besançon a, à la demande du CHRU de Besançon, prononcé la récusation de l'expert désigné, récusation confirmée par un arrêt du 3 décembre 2019 de
Juge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de déterminer sur les mesures permettant de remédier aux désordres affectant les ensembles
DCA_21BX04053_20220517
17 mai 2022
A et Mme C B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
F B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
B, expert désigné par ordonnance n° 2301391, 2301435 du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 11 décembre 2023.
5ème Chambre
DCA_25PA01054_20251110
10 novembre 2025
Robert a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d’ordonner la désignation d’un médecin expert afin d’évaluer les préjudices résultant de l’accident de service dont elle a été reconnue
4ème chambre
DCA_22PA02171_20231027
27 octobre 2023
un expert.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
Le second expert désigné, M. Marquis a remis son rapport le 14 avril 2017.
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2006073 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a, avant dire droit, diligenté une expertise en fixant la mission confiée à l'expert et rejeté les conclusions de M.
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis
2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
Par une ordonnance n° 1907311 du 8 juillet 2019, le juge des référés de ce tribunal a désigné un expert afin qu'il décrive les désordres observés sur l'immeuble situé 65 avenue de la République à Aubervilliers
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
Le 22 septembre 2021, elle a de nouveau saisi le juge des référés de ce tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'une demande tendant à la désignation d'un expert
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
d'un expert.
ORCA_25LY00164_20250402
2 avril 2025
; - sa consolidation peut être fixée au 3 avril 2024 ; il souffre de séquelles ; son état justifie une expertise ; - l'étendue de la mission doit être définie.
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2300394 du 18 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a désigné un expert en lui donnant la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux, prendre
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission, notamment, de rendre un avis sur la conformité aux normes en vigueur, aux documents contractuels ainsi qu'aux règles
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00201_20240410
10 avril 2024
E F a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de l'accident de service dont il a été victime
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