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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
L'expert a remis son rapport le 10 mars 2010 et a retenu la responsabilité des différents intervenants à l'opération de construction, ainsi que celle du centre hospitalier lui-même. 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
, ni examiné G ; le médecin conseil de l'hôpital avait présenté après la réunion d'expertise des observations selon lesquelles la perte de chance aurait été négligeable, auxquelles l'expert a répondu qu'il
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
D C, ordonné une expertise. Par une ordonnance du 15 octobre 2021, le président du tribunal a désigné un collège d'experts, composé de Mme G B et de M. F E, pour accomplir la mission d'expertise.
6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
Par une décision expresse du 26 novembre 2020, le recteur de l'académie de Rennes, après avoir diligenté une nouvelle expertise effectuée le 6 août 2020, a confirmé le rejet du recours gracieux formé par
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
B soutient que le coût des travaux de réparation des désordres a été surévalué par l'expert, un cabinet d'économiste de la construction ayant proposé, au regard des données météorologiques, uniquement
6ème Chambre
DCA_20PA04083_20220621
21 juin 2022
L'expert a déposé son rapport, par un courrier du 27 septembre 2018.
2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
A et C, experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation de Languedoc-Roussillon, que l'atonie pariétale du flanc droit présentée par M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02765_20260113
13 janvier 2026
; d’autre part, la société ne conteste pas que la procédure suivie et le rapport d’expertise rendu par les experts portaient bien sur les programmes de recherche 14 « analyse et modélisation des systèmes
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction et notamment des nombreuses photographies et descriptions fournies, tant par l'expert désigné en référé que par les constats d'huissier et l'expertise privée d'un
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement no 2002915 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande, sans qu'il ait estimé utile d'ordonner l'expertise sollicitée.
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
Si les experts évoquent une fonction de soutènement que le mur assurerait, l'expert de l'assureur de la commune a cependant relevé que la détérioration du mur est restée en réalité sans aucune incidence
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
B, d'ordonner une expertise médicale sur ce point en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er du présent
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
ORCA_23TL00757_20230614
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
A E sur les solutions proposées ; - les consorts E n'ont pas souhaité s'en remettre à l'avis d'un expert judiciaire pour le tracé de la voie d'accès à leur propriété, au profit des conclusions d'une
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
Leur rapport d’expertise a été déposé le 18 mai 2021.
3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
est engagée dès lors qu'elle a été victime d'une infection nosocomiale survenue en raison de l'épisiotomie et de la déchirure du périnée lors de son accouchement du 24 mai 2019 ; - dès lors que l'expert
DCA_23MA00842_20250617
L'expert relève par ailleurs que la décision de mettre en place la péridurale à 15 heures 15 a été tardive, eu égard aux contractions douloureuses apparues vers midi.
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
C A pour procéder à cette expertise. Le rapport d'expertise a été enregistré le 22 février 2021. Par une ordonnance du 22 mars 2021, les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
E est le gérant et unique associé, exerce une activité d'expertise comptable, de commissariat aux comptes, ainsi que d'audit et de conseil à destination d'entreprises françaises ou étrangères.
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