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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
distributions, le rejet de la comptabilité de la société ASR n'est pas justifié et la méthode de reconstitution des recettes retenue par le service est entachée d'erreurs, pour les mêmes motifs que ceux exposés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ni la notice d'impact en date du 27 novembre 2014, ni la notice d'incidences en date du 7 août 2014 jointes à la demande ne peuvent être regardées, compte tenu de leur caractère incomplet et succinct,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, pour le motif exposé au point 4 du présent arrêt, sa décision de ne pas demander le bénéfice du recours hiérarchique prévu par les dispositions précitées de la charte en sa page 20 ne saurait
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
n'étaient pas apparents ; leur nature décennale n'a été révélée que par l'expertise ; concernant les désordres de la zone 1, le rapport Socotec, antérieur à la réception des travaux de la zone, est très succinct
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ne démontrent pas qu'ils auraient été privés d'une quelconque surface ou d'un droit qu'ils ne pourraient faire valoir devant le juge de l'expropriation ; - le commissaire-enquêteur a suffisamment exposé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
opérations d'urbanisme, les programmes de logement, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones franches urbaines et les disponibilités foncières connues ; / c) La description succincte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00162_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
que le formulaire d’observations, lequel mentionnait qu’il avait été informé de la possibilité d’être assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de son choix, a néanmoins présenté de succinctes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - sa responsabilité est limitée aux seuls suintements au droit de l'axe de l'enrouleur pour le désordre n° 1 ; - les désordres n° 11 et n° 18 ne lui sont pas imputables ; - la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Plus récemment, le 11 octobre 2019, lors d'une conférence dans un lieu de culte à Vigneux-sur-Seine (Essonne), l'intéressé a exposé sa vision de la famille en ces termes : " Une femme doit rester à la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il est constant que le vice exposé au point qui précède n'a pas été régularisé, comme il était susceptible de l'être, par l'arrêté du 27 janvier 2021 portant permis de construire modificatif.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'une demande tendant à ce qu'il prononce, à titre provisoire et conservatoire, la suspension d'une décision administrative, le juge des référés procède, dans les plus brefs délais, à une instruction succincte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4, et eu égard à son objet statutaire, le CERGO justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision attaquée. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, le rapporteur public s’est succinctement prononcé sur les motifs de la solution qu’il proposait à l’égard desdites conclusions indemnitaires, alors même qu’il se serait mépris sur le caractère
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
De telles mentions particulièrement succinctes sont insuffisantes et ont été complétées dans le porter à connaissance du 23 novembre 2019, lequel comprend une quinzaine de pages traitant des " incidences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’autorité environnementale a considéré que si « la présentation de la ressource en eau [était] succincte », elle permettait néanmoins « d’identifier un enjeu fort pour l’alimentation en eau potable ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens exposés par les requérants ne sont pas fondés et que les moyens tenant à la prétendue incompatibilité du classement au regard des prescriptions du règlement du PLU et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La carence du projet autorisé sur ce point, à défaut notamment de toute analyse des besoins en stationnement, ne saurait être palliée par la seule circonstance, relevée de manière succincte par la commune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Les requérantes ne sont par suite pas fondées à soutenir qu'une modulation, serait, au regard des principes ci-avant exposés, justifiée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
très clairement en cause l'innocuité des projets éoliens ; - les éoliennes ne sont pas sans conséquence sur la santé des animaux ; - l'étude acoustique jointe au porter à connaissance apparaît succincte
Source officiellePage 18 sur 19