Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, en droit et en fait ; - l'annulation de la décision du 25 mai 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,

Mme B a produit des pièces, enregistrées le 20 octobre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Grandes Loges a fait

Eu égard à la nature et à la gravité de tels faits, qui présentent un caractère répété, ainsi qu'à leur caractère récent à la date de la décision contestée, le préfet n'a pas fait une inexacte application

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait ne peut qu'être écarté. 22.

Toutefois ceux-ci, qui ne consistent qu'en trois justificatifs relatifs à un unique achat de vêtements d'enfant postérieur à l'arrêté contesté, quatre reçus de transferts d'argent dont deux au bénéfice

de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien et les dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont méconnues ; les certificats médicaux postérieurs

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de l'État est engagée sur le fondement de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution du fait de son refus d'accorder le concours

l'objet d'une exécution en raison de circonstances de droit et de fait postérieures à son édiction, soit son mariage avec un ressortissant français lui permettant de bénéficier, compte tenu de sa situation

B... n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du refus implicite d’abrogation qu’il conteste.