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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
Le 26 février 2008, il a fait pour la première fois l’objet d’un examen psychiatrique, puis s’est à nouveau rendu à des consultations psychiatriques les 3 et 18 mars 2008.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01259_20260219
19 février 2026
B... a bénéficié d’un suivi psychiatrique à partir de mars 2014, il ressort des rapports d’expertise des 25 mai 2013 et 14 février 2014 que le requérant n’a pas eu de suivi psychologique au cours de sa
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02718_20221201
1 décembre 2022
Si elle produit un certificat médical d'un psychiatre daté du 3 juin 2021 qui indique qu'elle présente un état d'anxiété généralisé ayant évolué en maladie dépressive, que des soins sont en cours associant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02823_20241219
19 décembre 2024
psychiatriques mentionnés à l'article L. 326 du code de la santé publique ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
H dans le cadre de sa prise en charge par cet établissement hospitalier.
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
et psychothérapeutique, sans recours à l'hospitalisation, il avait également relevé, à la date de l'expertise, que M.
1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
Mme A, recrutée par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), par contrat à durée indéterminée, pour exercer les fonctions de directrice de la communication du groupe hospitalier à compter du
Juge des référés
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
A... a un intérêt légitime à solliciter des expertises psychiatriques et ophtalmologiques réalisées par des experts du Tribunal, d’ordonner en conséquence la désignation d’un expert médical spécialisé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
Mme B D a, par une décision du 11 janvier 2016, été nommée agent des services hospitaliers stagiaire à compter du 1er janvier 2016 à la suite d'un recrutement sans concours et affectée au service de psychiatrie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21670_20230904
4 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A bénéficie d'un suivi psychiatrique en raison d'un état d'anxiété majeur et d'un syndrome dépressif à tendance auto-agressive, dont le traitement nécessite une
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
A souffre de troubles psychiatriques, en particulier d'un syndrome post-traumatique et d'un état dépressif majeur, qui seraient, selon lui, en lien avec des évènements traumatiques vécus en Guinée.
DCA_21NC01924_20220428
28 avril 2022
troubles psychiatriques.
4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cercle de Réflexion et de Proposition d'Action sur la Psychiatrie (CRPA) a demandé au tribunal administratif de Montreuil
ORCA_25VE00232_20250923
23 septembre 2025
, et qu'il a fait l'objet de onze hospitalisations de longue durée de 2013 à 2024, en dernier lieu du 25 janvier au 9 mars 2024, et à invoquer en une phrase des moyens " d'erreurs de fait, d'erreurs de
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
G..., agissant tant en leurs noms propres qu’au nom et pour le compte de leur enfant mineur A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier du
DCA_24BX03066_20251023
23 octobre 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que son état nécessite un suivi ou une hospitalisation dans un centre spécialisé en psychiatrie ou qu’il ne pourrait effectivement bénéficier d’un suivi
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02175_20231116
16 novembre 2023
requiert en cas de retour dans son pays d'origine ; - son traitement médicamenteux est inaccessible en Algérie et il ne peut être substitué ; - il est impossible de mettre en place le suivi psychiatrique
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
Enfin, Mme A a demandé à deux reprises, le 16 janvier 2017 et le 5 octobre 2020, ce dernier examen étant postérieur à la décision en litige mais faisant état de faits antérieurs, à un psychiatre hospitalier
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
M de psychiatrie (…) / Bât.
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