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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00330_20240523
23 mai 2024
Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.
DCA_22DA00331_20240523
DCA_22DA00338_20240523
DCA_22DA00339_20240523
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
sans influence sur le caractère suffisant de l'étude d'impact alors, au demeurant, que la société EDF-PEI fait état des résultats favorables d'une expérimentation menée en ce sens par la pépinière l'Agro
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
que les boues de décantation, qui résultent du traitement des eaux luviales ar le sé arateur à hydrocarbures et le débourbeur/déshuileur, sont extraites à une fréquence annuelle ar un restataire agréé
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 () justifie [ ] d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
KC..., la SARL Matignon Agri, M. EC... AU..., M. AB... FM..., l’EARL Les Vileilles, M. LJ... NO..., Mme KZ... GA..., Mme NA... FO..., M. T... NO..., Mme CG... NO..., Mme H... AK..., Mme FD...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vive la forêt, la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
Pour chacune des éoliennes le porter à connaissance comporte, en particulier dans son annexe relative au « volet flore et milieux naturels », des précisions sur les effets induits sur la flore par le défrichement
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
Il en est de même des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement
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