Par un jugement n° 2101565 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906953 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. B.

Le recours contentieux dirigé contre cette autorisation en tant qu'elle vaut permis de construire a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 12 décembre 2017, confirmé par

Par un jugement du 2 mars 2020, le tribunal de commerce de Lyon a, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonné la cession des actifs de la société nouvelle CGVL à la société Ghestem

Par un jugement du 2 mars 2020, le tribunal de commerce de Lyon a, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonné la cession des actifs de la société nouvelle CGVL à la société Ghestem

Par un jugement du 2 mars 2020, le tribunal de commerce de Lyon a, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonné la cession des actifs de la société nouvelle CGVL à la société Ghestem

Par un jugement du 2 mars 2020, le tribunal de commerce de Lyon a, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonné la cession des actifs de la société nouvelle CGVL à la société Ghestem

Par jugement n° 2007338 du 12 octobre 2023, le tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1905193 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 22 mai 2012 par laquelle la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de région des îles de Guadeloupe lui a

Par un jugement n° 2111029 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1909004 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2119805 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101212 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101221 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

B A, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101216 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

B A, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101215 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

B A, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101217 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101209 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 17 novembre 2022 ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie

et enfin, que le juge ne peut pas procéder d’office à une telle substitution ; - c’est à tort que le tribunal a écarté comme irrecevable son moyen tiré du non-respect du délai de trois mois, puisque dès