La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2008365 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance. ". 2.

suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les dispositions de l’article 47 du code civil posent une présomption de validité des actes d’état civil établis par une autorité étrangère.

Par un jugement n° 1806414 du même jour, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2209205 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M. A B.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

C dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement, en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour.

Par un jugement n° 1902763 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 30 juillet 2019 autorisant le licenciement de M. B.

Par un jugement n° 1902762 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 30 juillet 2019 autorisant le licenciement de M. B.

Par un jugement n° 1902761 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 30 juillet 2019 autorisant le licenciement de M. B.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, elle a bien présenté un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - la procédure de passation

Par un jugement n° 2311400 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.  

Par un jugement n° 2312485 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2402756 du 2 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.