Par un jugement no 1802182 du 4 février 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1803775 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2020, M.

Elle a, par ailleurs, fait l'objet d'autres rectifications en matière d'impôt sur le revenu, auxquelles a été appliquée la majoration pour manquement délibéré.

A des pénalités pour manquement délibéré auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 et, enfin, rejeté le surplus des conclusions de sa requête.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 de leur jugement. 4.

Elle soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas pris en considération la note en délibéré du 17 avril 2023 ni le récépissé

Par un jugement n° 1910577 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, M.

C... a fait l’objet d’une mesure de curatelle renforcée par un jugement du 19 juin 2015 puis été placé sous tutelle par un jugement du 13 janvier 2016 et que la tutrice désignée a déposé plainte pour abus

Le juge de l'impôt doit apprécier la valeur des explications qui lui sont respectivement fournies par le contribuable et par l'administration. 5.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - sa note en délibéré n’a pas été visée ; - alors que, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, il avait formé des demandes de paiement

Par un jugement n°2100084 du 9 novembre 2022 le tribunal administratif de Rennes a accordé à la SAS Le Majestic la décharge de la majoration de 40 % pour manquement délibéré appliquée au rappel de taxe

Mme C... relève appel du jugement du 3 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la majoration pour manquement délibéré à laquelle elle demeure

Par un jugement n° 2007059 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Par un jugement n° 1903849 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

La société requérante ne soulève aucune contestation de ce motif du jugement attaqué et il n’appartient pas au juge d’appel d’examiner d’office le motif d’irrecevabilité ainsi relevé par le tribunal administratif

Par un jugement n° 1901235 du 26 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102182 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.