Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par une décision du 20 mars 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a rejeté la demande d’aide juridictionnelle présentée par M. A....

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Coiffet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, les conclusions de M.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 731-3 du code de justice administrative : " A l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

A a bénéficié du maintien de plein droit de l'aide juridictionnelle totale par décision du 29 novembre 2024. II.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique du 21 novembre 2025, à 15 heures 05. Considérant ce qui suit : 1.

Le tribunal a statué sur ces conclusions sans relever l'incompétence de la juridiction administrative.

Mme M'Kouboi a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 2 septembre 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti ; - et les conclusions de M.

Elle soutient que : la cour devra se déclarer incompétente au profit des juridictions de l’ordre judiciaire pour se prononcer sur les allégations de harcèlement moral formulées par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A l'issue du contrôle dont l'association Jurisdictio a fait l'objet entre novembre 2016 et septembre 2017, par les agents de la délégation territoriale Sud du CNAPS, et après saisine du directeur dudit