Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2024 et le 13 mai 2025, la SAS Carrefour Supply Chain, représentée par Me Fasseu, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 15 septembre 2023, l'EURL Statp, représentée par Me Rineau, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures

Par un jugement n° 2006101/3 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A ne justifie pas de l'insertion professionnelle alléguée.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril 2022, 28 juillet 2022 et 27 octobre 2022, Mme E, représentée par Me Gorlier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 l'EURL Image In, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2020 en tant qu'il

Par un jugement n° 2006672 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Dès lors, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Rennes pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. et Mme A B et de Mme Mme D.

Par un jugement n° 1906806 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

L'administration fiscale a formulé une demande de justification portant sur la composition de leur foyer fiscal et la réalité des dépenses de famille, des revenus fonciers et la nature et l'origine des

Par un jugement n° 2206099 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

Elle soutient que : - elle apporte la justification des montants de retenue à la source dont le remboursement est demandé.

Contrairement à ce qui est soutenu, cette demande de régularisation, dépourvue d'ambiguïté, réclamait bien aux demandeurs de justifier du respect de l'obligation de notification de leur recours gracieux

Contrairement à ce qui est soutenu, cette demande de régularisation, dépourvue d'ambiguïté, réclamait bien aux demandeurs de justifier du respect de l'obligation de notification de leur recours gracieux

Par un jugement n° 1911459 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M.

O... a demandé à la cour, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêt n° 19NC02737 qu’elle a rendu le 29 décembre 2022.

Yachting, représentée par Me Koban, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, au titre de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Equal-Estro a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits