A, par courriers des 9 et 11 avril 2019, la liste des postes disponibles au sein du groupe.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail a

A, par courriers des 9 et 11 avril 2019, la liste des postes disponibles au sein du groupe.

Par un jugement n° 2300667 du 27 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.

Par un jugement n° 2001627 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’Etat à verser à M.

A relève appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, après avoir estimé que M.

Par un jugement nos 2400498, 2400506 du 23 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a prononcé leur admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

La présidente de la cour a désigné M. A B en application du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 10 passage Lisa, Mme E B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à leur verser

Le Tribunal administratif de Paris, par un jugement du 31 mars 2022 dont M. A relève appel, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions implicites.

Par un jugement n° 2300303 du 6 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2502062 du 7 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2410691 du 9 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Elle doit donc être regardée comme ne s’étant pas désistée de sa requête d’appel. Il n’y a pas lieu, en conséquence, pour la Cour de donner acte de son désistement d’office. 9.

Par un jugement n° 2100991 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

M... ont demandé au tribunal administratif de Limoges, d’une part, d’annuler la lettre du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. / () ".

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La durée de travail effectif journalier définie à l'article 1er ne peut pas excéder 12 heures consécutives.

La présidente de la Cour a désigné M.