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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01143_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’annexe 1 de l’accord précitée précise la liste des métiers ouverts aux ressortissants tunisiens dans le domaine du bois : « Conducteur de machine de fabrication des industries de l'ameublement et du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00118_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
C... fait valoir qu’il réside en France depuis 2004, qu’il a obtenu un diplôme de conducteur d’installations et de machines automatisées, qu’il est le père de deux enfants français nés en 2010 et 2014,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
sur les conditions de démantèlement et de remise en état du site après exploitation ne se limitaient pas à ceux des propriétaires ayant des parcelles situées dans un rayon de dix mètres autours des machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
garanties financières qui tiennent notamment compte du coût des travaux de démantèlement. " 29.Il résulte de l'instruction que le montant des garanties financières relatives au démantèlement des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
2024 : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lenormand, représentant la société Centrale éolienne de Marsac et de Me Saint-Martin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
prononcée par un arrêt n° 19LY04072 du 6 janvier 2022, a autorisé la société Éoliennes de Thury et Molinot à exploiter sur le territoire des communes de Thury et Molinot un parc éolien constitué de sept machines
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'arrêté du 26 août 2011 et imposer à la pétitionnaire de constituer des garanties financières adaptées ; le préfet devait au moins prévoir, dans son arrêté, un coût unitaire initial de 52 000 euros par machine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les surfaces ainsi créées correspondent à celles artificialisées de façon permanente pour les machines et les accès.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 avril et 17 avril 2025, le syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe, représenté par Me Maachi, conclut au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00802_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
projet ; un grand nombre d'habitations se situent à moins de 1 500 mètres, sans que les photomontages l'illustrent suffisamment ; seuls quatre clichés représentent l'impact de nuit ; la hauteur des machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Disposer d’une hauteur d’au maximum 3 mètres pour les pièces de loisirs*, sorties d’escalier, pergolas et locaux techniques* (à l’exception des machineries
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En particulier, il ne résulte pas de l'instruction que lesdites machines ne pourraient servir de base à la fabrication de produits finis ouate pliés, moyennant des développements à faible coût.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Elle soutient que : - elle a exposé des dépenses d'aménagement, des frais de déménagement, de déchetterie, de main d'œuvre, d'installation téléphonique, de commercialisation non amortis, de gardiennage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si l'étude paysagère fait apparaître un indice d'occupation des horizons de 137° pour les parcs situés dans un rayon de dix kilomètres, cet indice est de 120° en tenant compte des machines présentes dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si l'étude paysagère fait apparaître un indice d'occupation des horizons de 137° pour les parcs situés dans un rayon de 10 kilomètres, cet indice est de 120° en tenant compte des machines présentes dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
une procédure de passation d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables n'étaient pas réunies, dès lors qu'existaient des solutions alternatives ; - à supposer que la machine
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
) tout immeuble ou toute construction fixé(e) au sol ou dans le sol au-dessus ou au-dessous du niveau de la mer, qui ne peut être aisément démonté(e) ou déplacé(e) ; () d) tout élément, matériel ou machine
Source officiellePage 18 sur 41