et la procédure d'extradition émise par les autorités espagnoles sont autant d'éléments permettant de craindre une évasion ; il en est de même de sa condamnation à vingt ans d'emprisonnement pour participation

En exécution de ce jugement, le préfet de la Somme a délivré à M.

Par un jugement nos 2303177, 2303184 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2400007 du 2 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403522 du 30 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la délibération du 16 décembre 2019 du conseil municipal de Magstatt-le-Bas approuvant le plan local d’urbanisme de la commune (PLU),

Par un jugement n° 2201123 du 5 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

de l'arrêté du 9 avril 2024 en tant qu'il a refusé de délivrer un titre de séjour et a rejeté, d'une part, le surplus de ses demandes.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier au motif qu'il mentionne la participation d'un magistrat qui n'était pas présent lors l'audience publique, que rien ne permet de s'assurer qu'il

Système d'information de Schengen et d'enjoindre à toute autorité administrative de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer

compris celle des frais et honoraires d'expertise définis à l'article R. 621-11, est faite par ordonnance du président de la juridiction, après consultation (), en cas de référé ou de constat, du magistrat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu d'annuler la délibération n° MOB-015-16541/24/CM du 27 juin

Par un jugement n° 2206737 du 28 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2025, présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 10 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2204384 du 4 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2322953 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2410534 du 31 octobre 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2411358 du 9 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.