Par un jugement n° 2107986 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EL2T a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de la

A a été, à compter du 31 mai 2021, licencié pour insuffisance professionnelle et radié des cadres de la fonction publique territoriale, par un arrêté du maire de cette commune du 28 mai 2021.

’issue du premier confinement en mai 2020 ; - il continue à subir des nuisances sonores excessives qui ont des conséquences sur sa santé et sur celle de sa femme ; - il convient d’enjoindre au maire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 24 mars 2023, la société AXA France, représentée par Me Soublin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

B reconnaît lui-même, dans ses écritures, avoir reçu, le 25 mai 2022, le courrier du 19 mai 2022 par lequel il a été informé de l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre et il précise

Sur les conclusions tendant à l'annulation du permis de construire modificatif n° 2 du 9 juin 2021 du maire de Penmarc'h : 27.

C... par l’article 4 du jugement du 24 mars 2025. Par suite, M.

B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux pris le 14 novembre 2023 par le maire de la commune de Hitia'a O Te Ra ;

C D et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire pour cinq logements sur un terrain situé

Il lui est également reproché de ne pas avoir rédigé de main courante à l'issue de l'intervention. Une telle motivation a mis M.

En deuxième lieu, l'association fait état de liens entre le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency et le cabinet Wilmotte.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M.

pas extérieure à l'immeuble ; - l'ordonnance est entachée d'une erreur d'appréciation des faits et des conséquences qui en découlent ; l'ouvrage concerné est un ouvrage hydraulique sur lequel la main

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de Montendre du 12 novembre 2018 portant délimitation du domaine public communal.

Article 2 : L'arrêté du maire d'Evecquemont du 25 janvier 2017 est annulé.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le département du Maine-et-Loire a été consulté dans le cadre de l'instruction du certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 28 mars 2019, pour lequel

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales: " Toute convocation est faite par le maire.

Après réalisation de constats contradictoires valant réception des ouvrages exécutés le 27 mai 2013, le maître d'ouvrage lui a notifié, par un courrier du 9 septembre 2013, un décompte général faisant

délégation, a pris la décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire