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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03004_20240206
6 février 2024
6 février 2024
plusieurs élèves signalées à la direction de l'institut, constituent des avances sexuelles non sollicitées, qu'ils se sont poursuivis malgré les refus opposés et qu'ils ont contribué à entretenir un climat malsain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun dont l'entrée présente un goulet d'étranglement qui rend la circulation des piétons dans les deux sens malaisée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 13 février 2019, l'intéressée a été victime d'un malaise au cours d'une réunion sur son lieu de travail dont elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service au titre d'un accident de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'un fonctionnaire territorial, ayant épuisé ses droits aux congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, se trouve définitivement inapte à l'exercice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le requérant a souffert d'un état anxieux sévère, réactionnel à ses conditions de travail, et d'un syndrome dépressif, ayant nécessité plusieurs arrêts de maladie notamment
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite du malaise dont a été victime un agent administratif le 6 octobre 2016, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la communauté Grand Paris Sud a confié à un cabinet externe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01579_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A fasse en vol un malaise grave, accompagné d'une perte de connaissance, apparaissait réelle et sérieuse et justifiait, dans l'intérêt de la sécurité aérienne, l'adoption des restrictions contestées, à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la maladie du service. 11.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, qui n'a conservé aucun souvenir de l'accident, aurait été victime d'un malaise, ni qu'il aurait été déséquilibré en montant sur un chevron installé sur la zone de déchargement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
retard psychomoteur léger suite à un ictère néonatal mal soigné en Géorgie qui se manifeste par des troubles anxio dépressif avec des passages à l'acte agressifs envers son entourage ainsi que des malaises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le directeur général des services a alors interrogé l’ensemble des agents du service et, ayant constaté une divergence d’analyse entre les agents mais perçu un certain malaise chez certains d’entre eux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00038_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du préjudice moral est insuffisante ; ce préjudice doit être évalué à la somme de 10 000 euros ; - il a justifié de son préjudice financier, qui couvre la perte de rémunération liée à son congé de maladie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 3 septembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01717_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 3 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00283_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01648_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie () ; 2° Un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident ou
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02677_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme A C, ressortissante tunisienne née le 26 février 1989, est entrée sur le territoire français le 17 avril 2018 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités maltaises, accompagnée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02014_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Après un malaise durant la nuit, des convulsions et des selles noires le matin, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02203_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
contestés, que Mme O, alors rapporteure publique de la chambre ayant examiné leurs demandes, a été empêchée de prononcer l'ensemble de ses conclusions lors de l'audience du 29 juin 2023, en raison d'un malaise
Source officiellePage 18 sur 29