B, lequel avait désormais les qualités de membre du comité technique local et membre de la commission consultative paritaire locale, a implicitement rejeté cette demande.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

, de demander une suspension du transfert ; /e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant

, de demander une suspension du transfert ; /e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant

, de demander une suspension du transfert ; /e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

B... est membre titulaire du comité social et économique de l’entreprise.

B a été recruté le 16 août 2010 par la société STTR en qualité de chauffeur poids lourd et détenait par ailleurs les mandats de membre du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Elle était membre titulaire et secrétaire du comité social économique d'établissement.

suivant, du nom du salarié dont le licenciement est envisagé, soit M.

dont il est investi.

dont il est investi. 3.

tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait de la présence de membres

Elle a été investie des mandats de membre du comité d'entreprise le 16 juin 2015 et de membre du CHSCT le 17 décembre 2015, mandats dont elle a démissionné par courrier du 27 octobre 2016.

Elle a été investie des mandats de membre du comité d'entreprise suppléante, le 16 juin 2015, et de membre du CHSCT, le 17 décembre 2015, mandats dont elle a démissionné par un courrier du 7 novembre 2016

Elle était aussi membre titulaire du comité économique et social et conseillère prud'homme au conseil de Lannoy.

son mandat compte tenu du climat social tendu entre l'administrateur et les membres du comité d'entreprise ; - l'inspectrice du travail n'a pas vérifié que son licenciement a été valablement autorisé

D'une part, en application de ces dispositions, le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu'ils puissent se prononcer utilement sur les affaires

, des éléments de continuité tenant aux membres de ce groupe ou à son orientation politique.