Il résulte de l'instruction que la décision en litige est fondée sur le rapport de visite établi le 11 juin 2015 par un technicien sanitaire de la délégation territoriale des Hauts-de-Seine de l'ARS d'Ile-de-France

particulières dans des conditions fixées par décret ".

Il résulte de l'instruction que si Mme B a adressé aux services du département de très nombreux courriels afin de signaler les difficultés rencontrées avec les deux mineurs qui lui avaient été confiés

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

maladie ; – elle a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, évalués à la somme de 20 000 euros.

Au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. 4.

Par une ordonnance du 8 avril 2025, la clôture d'instruction, initialement fixée au 8 avril 2025, a été reportée au 14 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

d'instruction utile.

Par ordonnance du 4 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2023.

Il résulte de l'instruction que M.

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

En revanche, n’ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d’une décision prise antérieurement.

Mme C est titulaire du grade de technicien principal de 1ère classe. Elle exerce ses fonctions au sein de la commune de D depuis 2001.

à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions

L'administration est en revanche tenue d'abroger la décision en cause si de tels éléments font apparaître que la condition tenant à la vraisemblance des faits à l'origine de la mesure n'est plus satisfaite

d'instruction utile. 18.

Il s'est alors inscrit au titre de l'année universitaire 2017-2018 au brevet de technicien supérieur (BTS) en Electrotechnique, qu'il a obtenu à l'issue de l'année 2018-2019.

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, M.

Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires ". 4.