CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00905_20240605
5 juin 2024
à deux mois. / Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 août 2022 et un mémoire enregistré le 3 octobre 2023 non communiqué, Mme B E, M. H E, Mme M E, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00875_20221004
4 octobre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
En second lieu, il ressort des points 6 à 11 du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à l'ensemble des arguments de la demande, ont suffisamment motivé leur réponse
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à but non lucratif (n° 3218) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à chacun de la somme de 2 000 euros en
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00937_20250204
4 février 2025
B, le premier juge a répondu au point 8 de son jugement, non pas au moyen de l'insuffisante motivation de l'arrêté litigieux qu'il n'avait pas soulevé à l'appui de ses écritures, mais à son moyen tiré
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
des relevés bancaires du compte ouvert au nom de Mme A auprès de la banque Alsace-Lorraine-Champagne, de l'ordonnance de non-conciliation du 1er juillet 2014 et du jugement de divorce du 29 janvier 2018
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02954_20241015
15 octobre 2024
Cette faculté doit être exercée dans les trois semaines qui suivent la réception de la réponse négative. L'État membre requis s'efforce de répondre dans les deux semaines.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
Toutefois, il ressort des termes mêmes de cette réponse, versée à l'instruction, que celle-ci répond à l'argumentation, développée pour la première fois par Mme A dans ses observations, selon laquelle
ORCA_23LY01954_20240527
27 mai 2024
Toutefois, d'une part, il est constant que la première juge a, au point 4 du jugement contesté, bien répondu à ce moyen.
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
. ; - il résulte de la réponse ministérielle n° 58198 à M.
6ème Chambre
DCA_23PA03833_20250212
12 février 2025
En réponse, Mme B s'est toutefois bornée à répliquer au fond, sans répondre à la fin de non-recevoir opposée et sans produire les pièces datées des 22 février, 15 mars et 25 avril 2022 dont elle
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
Par suite, ces conclusions ayant été formulées par voie d'action et non par la voie de l'exception à l'encontre des autres décisions contestées, la société ne peut utilement soutenir qu'elle était recevable
Juge des référés
ORCA_24TL02733_20250410
10 avril 2025
A, alors que le tribunal n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments exposés par les parties, il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu aux moyens
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
Sur les conclusions en annulation de la décision du 13 mai 2019 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
De plus, la circonstance, au demeurant non établie, que la société attributaire aurait répondu à une étude de cas similaire dans le cadre d'un précédent appel d'offres lancé par la préfecture de région
ORCA_25TL01216_20260121
21 janvier 2026
Ce faisant, il entend contester non la régularité du jugement attaqué, mais son bien-fondé. Par suite, son moyen doit être écarté.
4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
Par un jugement n° 2004920 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Bridor tendant à l'annulation de la décision
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
Ce rapport, qui a été actualisé le 24 mars 2016, a révélé la présence d’amiante non repérée par la société Qualiconsult Immobilier, ou repérée mais non traitée par la société Genier Deforge.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
lors de l’enquête et ses réponses peuvent revêtir une forme synthétique. 3.
Page 18 sur 1573